legs universel

См. также в других словарях:

• legs — [ lɛg; lɛ ] n. m. • 1466; lais 1250; de laisser, rapproché du lat. legatum « legs » → lais 1 ♦ Dr. Disposition à titre gratuit faite par testament et prenant effet au décès du testateur. ⇒ héritage, succession. Faire un legs à qqn. ⇒ léguer.… …   Encyclopédie Universelle

• universel — universel, elle [ ynivɛrsɛl ] adj. et n. m. • v. 1265; var. universal; lat. universalis « relatif au tout » → univers 1 ♦ Log. Qui concerne la totalité des individus d une classe (proposition universelle), qui est pris dans toute son extension… …   Encyclopédie Universelle

• universel — universel, elle (u ni vèr sèl, sè l ) adj. 1°   Qui s étend à tout, qui s étend partout. •   Tout se trouvait en eux, hormis ce que les hommes Font marcher avant tout dans le siècle où nous sommes : Ce sont les biens, c est l or, mérite universel …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• legs — (lè ; le g ne se prononce pas, et il ne faut pas dire, comme quelques uns, lègh ; l s se lie …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Legs —     Définition de Legs     Le legs est une gratification consentie par testament. Le legs, porte en général dérogation aux règles légales de la dévolution successorale. Le but du testateur est soit d attribuer tout ou partie de sa succession à… …   Lexique de Termes Juridiques

• LEGS — s. m. (Le G ne se prononce pas.) Don fait par testament ou par autre acte de dernière volonté. Legs universel, particulier. Legs pieux. Faire, laisser, accepter, recevoir, refuser un legs, des legs. Un legs de dix mille francs, de cent mille… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• LEGS — n. m. Don fait par testament ou par autre acte de dernière volonté. Legs universel, particulier. Legs pieux. Faire, accepter, recevoir, refuser un legs, des legs. Un legs de cent mille francs. Le notaire vient d’acquitter tous les legs de la… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Testament (droit) — Pour les articles homonymes, voir Testament. Le testament est un écrit dans lequel une personne indique les personnes auxquelles elle souhaite transmettre ses biens après son décès, dans les limites autorisées par la loi. Le testament permet donc …   Wikipédia en Français

• DONATION (musées) — DONATION, musées Le Code civil distingue la donation entre vifs et la donation testamentaire (art. 711). La donation entre vifs est un contrat solennel, établi par devant notaire sous peine de nullité, et par lequel une personne, le donateur, se… …   Encyclopédie Universelle

• Отказ в юриспруденции — юридический термин, имеющий два различные значения. I. Распоряжение завещателя о передаче определенному лицу той или другой части, тех или других предметов из наследственного имущества, или о совершении наследником в пользу указанного лица… …   Энциклопедический словарь Ф.А. Брокгауза и И.А. Ефрона

• saisine — 1. saisine [ sezin ] n. f. • 1138 « saisie »; en dr. féod. « droit du seigneur sur la prise en possession des héritages qui relevaient de lui »; de saisir ♦ Dr. 1 ♦ Prérogative, ouverte à un organe ou à une personne, de saisir un autre organe ou… …   Encyclopédie Universelle